Actualités

Test des équipements sportifs
Vous êtes une collectivité, vous possédez des buts de Football, Handball, Basketball, Hockey, combinés de multi-sports ou city-park ?

Le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 rend obligatoire les tests de conformité sur les équipements sportifs pour les collectivités.

Quelles sont vos obligations de contrôle des installations électriques dans votre établissement ?

Vous êtes un établissement recevant des travailleurs (ERT)

• L’employeur fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques de son établissement afin de s’assurer qu’elles sont maintenues en conformité (Art. R4226-16 du décret 2010-1016 )
• La périodicité des vérifications est fixée à 1 an (Arrêté du 26 décembre 2011)

Vous êtes un établissement recevant du public (ERP)

• Les exploitants font procéder périodiquement en cours d’exploitation aux vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréées (Art. R123-43 du code de la construction et de l'habitation)
• La périodicité des vérifications électriques est fixée à 1 an dans les établissements du 1er groupe et les établissements du 2ème groupe possédant des locaux à sommeil

Outre l’aspect réglementaire, la vérification des installations électriques est souvent exigée ou à défaut fortement conseillé par votre assureur…

ACEP reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire !

Parution de l’arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hébergements touristiques

Depuis début décembre 2017, ACEP est accrédité pour réaliser les inspections relatives au classement des terrains de camping (de catégorie « aire naturelle » et de 1* à 5*).