Vérification et contrôle des
installations gaz combustibles

Retrouvez ci-dessous la liste et la description complète de nos prestations de contrôle et de vérification des installations gaz combustibles.

Vérification périodique des installations et équipements de gaz combustibles

Vanne de gaz

Objectif

La vérification technique a pour objet de s'assurer du maintien en état de conservation des installations et/ou équipements de gaz combustible eu égard à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Obligations de l’exploitant

Les vérifications sont réalisées, selon les cas, en application de la réglementation suivante :

  • Code de la construction et de l’habitation (articles R123-43)
  • Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
  • Article GZ 30 relatif aux vérifications techniques des installations gaz combustible et hydrocarbures liquéfiés dans les établissements recevant du public du 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie)
  • Article PE4§2 relatif aux vérifications techniques dans les établissements recevant du public du 2ème groupe (5ème catégorie)

Nos prestations

ACEP vous accompagne pour la réalisation des missions suivantes :

  • Vérification réglementaire en exploitation